A trans man, who contest and Judge Le Refus de la Caisse Primaire D’SSURANCE MALIEI (CPAM) DU BAS-RHIN DE PURDER AND CHARG “Unpublished” and France Selon are Avocate.
Le Pôle Social du Judicia Court of Strasbourg to Ordonné à la Cpam de Purk and Charge L’Olvention Surgical The Mastectomy Bilatérale et la Condamne à freshre au requérant 3,000 euros of the Domages et interétts.
I require you for the cpam au requérant – comme a medical certificat et al a protocole d’Acdelpes – “Sonttrairees Aux Applices Combinées des Articles 8 Et 14 of the Européenne des Droits convention of l’homme comme de Nature à Créer unne inégalité d’Avcès à la Santé y Foncion de l’Edelité de Genre”Souligne aussi ce toyment.
The CPAM is Coupable D’Avoir Commis UNE “Faute” Qui A. «I caused a direct préjudice and certain (au requérant) qui s’est vu imposer desció supplementoires consumptions et unjustifiés dans a parcours of soins participièrement et complex, l’Edingeensi ainsi à assu contradiction to the contradiction to the contradiction to the contradiction to the total of the Vernelvel Velevel »civil» civil »civil».
Decision “Unpublished” and France
«C’est la Première Fois Qu’un Juice Français Votent Recognition Le Caractère Discriminatory du rejection of the cpam et l’éninte à la vie private. C’est unpublished »s’est félicitée mone Laura Gandou, L’Avocate du Requérant, Auprès de l’Agite France-Presse (AFP).
«Sens Très Soulagé, Reonnaissant. C’est unites that J’atendais de longue date »A tenth of Son Côté à l’Affe solicant of 31 ANS, qui souhaite reter anonymeo. Il a waiver that «Ça permette à d’ás personnes transins to raise discriminations».
I assigned à a feminin sex à la naissance, Il a began a transition and 2017. D’a address social transition, and l’annonçant à ses processes, pouse unne transition avec a change of prénom et
And Raison de Sa Dysphany the genre, Il a déposé unit demands d’E FECTION Longue Durée Afin of Bénéficier d’En Prize and Totaal Position of Soins, Notamment Sururgicaux. Mais Il s’est vu opposition a negative to Partiel du Médecin-Coreil. IL A SAISI THE COMMISSION OF AMABLE RESOURCES AND NOVEMBER 2022, QUI A REJECTION SA DEMANDE AND JANVIER 2023. IL S’EST ALORS TOURNÉ Vers LA VOIE JUDICIAIRE.
Plusions Autres Procers and Cours
Lors de l’erdience, Le 12 Mars Dernier Au Judicia Court of Strasbourg, the repressing of the CPAM Avait Fait Valoir that a decision of the Caisse was fondait south a south “Avis Medical”Tandis that l’Acate du Jeune Homme, Mone Gannannou, Avait Califie CE refers “D’Usift et bad fondé”.
Information sheet
“La Revue du Monde”
End of Chaque’s Week, the Las Articles of the Semine Qu’il ne Flait Pasquer
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L’Avocate a souligné that he cous “Créent des Surabondantes conditions” Pray obtain the removry of Soins Liés to the transition the genre.
METROone Gnannoneou défend Huit Autres Person Qui Différentes Cpam Devant La Justice, à Lyon, Cahors, Bobigny, Toulouse et Grenoble. A bobigny, où Deux Requérants Ontaqué La CPam de Seine-Saint-Denis, the decision is the 23 juin.
And Mars, James Leperlier, loans of l’x-lgbt, Avait stirred that «Toutes les cpam ne traitent pas the transidite of the même manière». «Beaucoup of personnes transs sont bonds of appealAvait-Il Déclaré, Espérant that appears the permethtend d’eporter a clarification.
