Le Text Permettrait Aux Malads Souffral D’Ane “Severe affection and incurable” qui «Decorate the vital prognosis and phase progress ou terminal» Et Il a ethé adopted vendredi 2 mai, par 28 députés contre 15, etne abstention. SOUTENU PAR LA MAJORITÉ DES REPRÉENTS DE LA GACHE
The Comffaires Social Avait Déjà approves
Le Text D’Olivier Falorni (Groupe Modem), believe a “Droit à l’Aide à mourir” Est issu du projet de loi “Relatif à l’Aspage des Malades et of the end of old.” TOUT COMMHE LE TEXTE SUR LES SOINS PALLITIFS, PORTÉ AU PRINTEMPS 2024 PAR THE MINISTRE OF THE SANTIÉ, CATHERINE VAUTRIN, et
Les Débats Dance L’emicle Sur Les Deux Textes Commenceront Le 12 Mai Pour Deux Semaines, Avec unites discussion Générale Comune, et
Tout au long des debats and commission, M. Falorni et ses co-reprooters, Don Trois deputés de l’Poposition, ontu à cœur the reter au plus près de “L’équilibre” Du Textte Proposal. In Fine, Suls 68 South amendments more than Mille and Adoptés Onté discussion.
Ainsi l’Ss-Clé du Texte définissant les Critères d’Aligilité à l’Aide à Mourir at-il été à comb fierauché.
CES CINQ Critères Cumulatifs Sont: être âgé d’Al Moins 18 ANS; Français Ou Résidant and France; Atteint d’Enee “Severe affection and incurable, quelle qus soit the cause, qui englet you vital prognosis and phase advance or terminal” ; Cette Dernière Provoquant UNE “Souffrance Physique Ou Psychologique” Réfractaire Aux Traitements ou insortable; être apte à manifer sa volunté de Façon Libre et éclairée.
DANS SA VERSION INITIALE, LE PROJET DE LOI PRÉVOITOIT THAT THE VITAL PRESIDE SOIT I DRAW “À Court Ou Moyen Terme” – The difficult Étant the savoir ce that recouvre cette notion of “Moyen Terme”.
The collégialité of the decision
Les derputés in pair ailleurs tentar of the laisser aux les free choix between self-admission du produc létal et administration very very voluntaire vertí, alors that prévoyoit text that celle-ci-celle “N’est Pas and Mesure Fishiicement d’Al. UNE ÉVOLTION I CONCONSTRA NOTIMMENT PAR LA DERPUTEEE HORIZONS et ancienne ministre de la Santé, agnès firmin-lle bodo.
Information sheet
“La Revue du Monde”
End of Chaque’s Week, the Las Articles of the Semine Qu’il ne Flait Pasquer
S’inscre
Autre subject Qui Question, Jusqu’au Sein du Gouvernement, Celui de la Collégialité of the Decision. Le Textte Prévoit Pour l’en Instant that the MEDCIN APPLICATION PAR PATIENTE DECISION SEUL S’IL EST Élígible, APVEVALE RECUELI L’AV MOINS A Autre Médecin et A SOIGNANT Autre. Le faste devrait être retravaillé par les rapporturs d’ici la séance.
And Première Ligne pour le Groupe lr, Députés Philippe Juvvin, Thibult Bazin, Patrick Hetzel et Justine Gruet in Batailé Sur La Sémanantique, demanding that Les Termes D ‘“Euthanasia” Et de “Suicide scared” Soient écrits noir Sur Blanc, et
LE RN SOESTE PARTICULAR ELEMENT ÉLEVÉ BUY THE BRITE D’ELIT D’ERTAVE, qui sanctionait pénalement le fait d’Empêcher ou tinter d’Empêcher el Pratiquer le droit à mourir.
From l’Aluté du Specter, The Députés de Gauche is sont efforceés d’Etndre ce Droit, Danielle Simonnet (Groupe Ecology et social) défetente Avec Constance – Mais Sans Sans Susbilitititi d’Vprimer d d’vprimer anticipates.
